Annoncé par le gouvernement le 5 janvier, l’arrêté interdisant l’importation d’une liste de fruits et légumes contenant des traces de 5 substances interdites dans l’UE a suscité une réaction unanime des professionnels, qui dénoncent une décision politique inefficace qui vient perturber le marché français.
Publié au Journal officiel le 7 janvier, l’arrêté du 5 janvier suspend, en France, l’importation et la mise sur le marché de fruits et légumes contenant des résidus quantifiables de certaines substances actives phytosanitaires interdites dans l’Union européenne. Cette décision est intervenue dans un contexte de crise agricole persistante, alors que la signature imminente de l’accord commercial avec le Mercosur, contre l’avis de la France, continuait d’alimenter les tensions. Anticipant les évolutions à venir du règlement européen, le texte ramène à la limite de quantification (qui n’est pas précisée, à ce stade) les LMR (limites maximales de résidus) pour cinq substances actives, dont le carbendazime, le bénomyl et le thiophanate-méthyl.
Il concerne une trentaine de fruits et légumes, à la fois frais et transformés, parmi lesquels les avocats, mangues, tomates, agrumes et pommes-poires, et s’applique à toutes les importations de pays tiers, incluant donc l’Amérique du Sud, mais aussi des fournisseurs majeurs du marché français comme le Maroc, l’Égypte, Israël ou la Turquie. Soit 1,3 million de tonnes de marchandises importées, selon les estimations d’Interfel. La mesure entre en vigueur à partir du 8 février, sauf pour les marchandises acquises avant cette date, et doit prendre fin à l’adoption de dispositions équivalentes au niveau européen ou, à défaut, au bout d’un an.
Des réactions immédiates
Le timing de cette annonce n’a rien d’anodin et relève avant tout d’un choix politique, dans un contexte de mobilisation déjà forte du monde paysan. « Le gouvernement a voulu envoyer un signal, mais c’était un signal symbolique », a déclaré Philippe Pons, président de la CSIF (Chambre syndicale des importateurs français). Sur le plan sanitaire, les risques sont déjà encadrés par la réglementation européenne.
« Les seuils de résidus sont définis après une évaluation scientifique du risque par les agences nationales ou européennes », a rappelé Daniel Sauvaitre, président d’Interfel, évoquant un coup de communication qui contribue à la perte de confiance dans nos agences sanitaires. « Le risque sanitaire était très faible, voire nul. Les données recueillies dans le cadre du plan de contrôle Felpartenariat montrent que moins de 2,5 % des échantillons contiennent des traces d’une de ces cinq molécules », a souligné Philippe Pons, pointant en revanche un risque de désorganisation du marché.
L’arrêté a en effet produit des réactions immédiates. Dans un réflexe de prudence, sans doute légitime commercialement, certaines enseignes de la distribution ont demandé l’arrêt des livraisons de produits concernés. Par ailleurs, le Brésil a d’ores et déjà décidé de revoir les conditions d’entrée des pommes françaises – et italiennes, en réponse à la position de nos deux pays sur le traité du Mercosur.
« Nous nous tirons une balle dans le pied pour nos exportations », a affirmé Daniel Sauvaitre. La CSIF a fait état d’une incertitude accrue, liée à la multiplication des analyses et au risque de refus de lots, avec à la clé une possible réduction de l’offre et un renchérissement des prix. Les représentants des familles professionnelles ont globalement estimé que la ministre avait manqué sa cible, en privilégiant une initiative nationale isolée.
L’ANPP (Association nationale pommes poires) a rappelé que l’essentiel des importations de pommes provenait de pays de l’Union européenne et que les distorsions de concurrence restaient avant tout intra-européennes, appelant à la levée des surtranspositions franco-françaises et à un alignement des règles au niveau européen. « C’est l’Europe qui a compétence en matière de LMR », a insisté Daniel Sauvaitre.
