Adoptée début juillet, la très attendue loi Duplomb promet de lever des freins pour les agriculteurs. Mais trois mesures majeures ont vivement fait réagir les ONG, les scientifiques et une partie de l’opinion publique, ravivant le clivage entre les militants écologistes et le monde agricole.
Le 8 juillet, la loi portée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville a été adoptée à l’Assemblée nationale, renvoyant dos à dos écologistes et syndicats agricoles, mais aussi les représentants des partis politiques, dans des querelles de posture. Voulue comme une réponse aux mobilisations liées à la crise agricole, cette proposition de loi entend alléger certaines contraintes réglementaires pesant sur les agriculteurs. Elle a reçu le soutien affirmé de la majorité des organisations professionnelles.
Une loi pour répondre à l’urgence agricole
La profession agricole, par voie de communiqués de presse de la FNSEA, Légumes de France, la FNPF ou la Coopération agricole, a donc salué une loi très attendue. Dominique Chargé, président de La Coopération agricole, y voit « une réponse politique claire face à l’exaspération exprimée par le monde agricole », et un levier pour « relancer notre appareil de production agricole ».
La FNPF parle de « victoire pour l’avenir des agriculteurs » et d’une opportunité concrète de redonner un souffle aux exploitations. « Les mesures portées par ce texte sont le fruit d’un long travail qui aura permis de faire entendre la voix de l’agriculture française, en dépit des mensonges et fausses informations sans cesse assenés : dérogation en faveur des produits phytosanitaires, accès à l’eau, ou encore simplification des contrôles sont autant de solutions concrètes qui donneront un nouveau souffle aux exploitations d’aujourd’hui et de demain. »
Trois mesures cristallisent les critiques
Mais dans la sphère publique, le texte a de nouveau déclenché une vive polémique. Associations environnementales, collectifs citoyens, élus et scientifiques dénoncent un recul écologique inédit. En effet, trois mesures sont particulièrement controversées. Et notamment la réintroduction encadrée de l’acétamipride, un insecticide néonicotinoïde interdit depuis 2018, jugé toxique pour les pollinisateurs et suspecté d’effets sanitaires, mais considéré comme indispensable aux filières noisettes et betteraves, faute d’alternative efficace. Ce retour est dénoncé par de nombreuses associations qui rebaptise la loi Duplomb en « loi cancer ».
Par ailleurs, les projets de stockage d’eau – notamment les retenues de substitution – sont désormais présumés d’intérêt général majeur. Une simplification que ses opposants perçoivent comme un blanc-seing à l’agriculture intensive dans un contexte de tension sur la ressource. Enfin, une troisième mesure vise à faciliter l’agrandissement des élevages en relevant les seuils de déclaration pour les installations classées (85 000 volailles, 3 000 porcs) et exonérant donc ces projets d’une enquête publique systématique, au grand dam des défenseurs de la démocratie environnementale.
Des contre-feux juridiques et citoyens
« Ce texte est un condensé d’attaques contre la transition écologique, piloté par une poignée de lobbies au mépris de l’intérêt général », estime Astrid Bouchedor, responsable plaidoyer de Terre de Liens. Dans une tribune, des médecins et chercheurs alertent aussi sur la régression sanitaire et écologique qu’il représenterait. Plusieurs députés ont saisi le Conseil constitutionnel, arguant notamment d’une violation du principe de non-régression environnementale. Des recours en justice sont également envisageables au cas par cas. La décision du Conseil, attendue dans les prochaines semaines, pourrait encore modifier la portée réelle de ce texte.
Par ailleurs, les professionnels restent vigilants sur les avancées concrètes qui doivent être rendues possibles par cette loi. « Si nous pouvons nous réjouir du signal fort apporté, il faudra néanmoins porter une particulière vigilance à la mise en œuvre efficace des promesses qui nous sont faites », tempère la FNPF.
