Activité partielle : mode d’emploi

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    La crise sanitaire, qui frappe la planète et ses habitants, bouleverse évidemment les économies mondiales. La France a choisi de protéger au maximum ses entreprises (et les collaborateurs) en soutenant massivement la modalité de l’activité partielle (autrefois nommée « chômage partiel »).

    Lors d’un point presse, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, confirmait que 150 000 entreprises et 1,6 million de salariés sont désormais sous le coup de cette procédure. Les ordonnances récentes prises simplifient, allègent et accélèrent la procédure de déclaration pour l’entreprise. En particulier, l’entreprise dispose désormais de 30 jours pour établir sa déclaration auprès de sa DIRECCTE, laquelle dispose de 48 heures pour valider sa demande. L’absence de réponse dans ce délai vaut pour acceptation. L’effet peut être rétroactif. L’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée de 12 mois.

    L’ensemble des modalités pratiques est accessible sur le site gouvernemental à partir duquel l’employeur effectuera, le cas échéant, une demande d’autorisation pour y recourir : activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

    À noter que cette période de chômage partiel peut être mise à profit pour former les collaborateurs. L’État prendra alors en charge 100 % des coûts pédagogiques occasionnés par ces formations.