Si le sujet des AOP est tranché dans la réglementation européenne, il a été confirmé par la sentence « endives » de la Cour de justice européenne. Et pourtant…
Il convient encore aujourd’hui de rappeler l’essentiel, face aux prétentions des ayatollahs du droit de la concurrence : les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, qui commercialisent principalement la production de leurs membres, sont créées et contrôlées par les producteurs mais peuvent inclure des non producteurs. Elles peuvent s’organiser en AOP (Associations d’organisations de producteurs) et peuvent déléguer à ces associations les fonctions qu’elles décident. Elles peuvent être membres de plusieurs AOP pour des fonctions différentes, par exemple l’industrialisation des produits, la promotion ou l’ajustement en quantité et qualité de l’offre à la demande. Pour ce dernier cas, l’échange d’informations économiques entre membres de l’AOP est possible, mais la fixation de prix commun de vente ne l’est pas. Les AOP sont créées et contrôlées par les OP, mais peuvent inclure des membres qui ne sont pas des OP.
Dans sa sentence « endives », la Cour de justice européenne a confirmé la large exception au droit de la concurrence dont peuvent bénéficier les OP commerciales mais a aussi souligné ce que dit clairement la réglementation européenne, c’est-à-dire que les OP doivent être commerciales. Mais leurs AOP n’ont pas cette obligation. Et c’est là que le bât blesse pour les ayatollahs de la concurrence. Ils acceptent mal, voire n’acceptent pas que des entreprises regroupées en AOP puissent échanger des informations économiques, et essayent de faire croire à ceux qui n’ont pas lu attentivement les textes juridiques ou les avis de la Cour de justice que les AOP aussi doivent commercialiser la production de leurs membres pour pouvoir bénéficier de cette large exemption du droit de la concurrence.
Il est donc temps de protéger nos OP et nos AOP. Et l’occasion est belle : soit dans le texte même du Plan stratégique prévu par la Pac 2023-2027, soit dans les normes nationales qui vont développer le cadre juridique pour les OP fruits et légumes, il serait plus qu’utile de rappeler simplement les conclusions de la Cour de justice. Certains prétendent que ce n’est pas indispensable et ils devraient avoir raison dans un contexte rationnel de gens de bonne volonté. C’est bien la raison pour laquelle une piqure de rappel est, aussi dans ce cas, plus que nécessaire.
