Opacité sur la propriété des terres agricoles

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    L’association Terre de Liens a profité du Salon de l’agriculture, à Paris, pour présenter la deuxième édition de son rapport sur l’état des terres agricoles. Dans l’objectif d’éclairer le débat sur l’accaparement des terres et d’orienter les politiques d’installation des agriculteurs. Ce rapport confirme la tendance à la financiarisation des terres agricoles, alors que la question du foncier est au centre des discussions dans le cadre de la prochaine Loi d’orientation et d’avenir agricoles.

    D’après une étude commandée par Terres de Lien au Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), 85 % des propriétaires de terres agricoles en France sont des personnes physiques. Mais les sociétés financiarisées, marquées par la présence d’investisseurs non-agricoles, sont de plus en plus présentes et possèdent actuellement 14 % de la surface agricole utile, soit deux fois plus qu’il y a vingt ans. L’association entend alerter le gouvernement sur le développement d’un marché des parts de sociétés propriétaires des terres, en parallèle du marché du foncier agricole contrôlé par la Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural). Cette dernière estime que 200 000 ha transitent en dehors de sa régulation chaque année. Et cela contribue à une concentration invisible des terres, qui échappent aux associés exploitants. Terre de Liens déplore également un manque de visibilité, puisque la dernière enquête foncière nationale date de 1992. Et les statistiques nationales issues du Recensement général agricole et des déclarations PAC relèvent très peu d’information sur la propriété des terres.

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