ZNT : un nouveau tourbillon législatif

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    L’État a mis en consultation du public les textes révisant le dispositif des zones de non traitement, avant décret. Un sujet qui réveille les craintes de surenchère.

    Le gouvernement avait adopté en 2019 un cadre réglementaire pour la mise en place des ZNT (zones de non traitement). Limites à la parcelle lors des traitements et quelques exemptions selon les types de produits font actuellement partie des mesures en vigueur. Le dispositif prévoyait également l’adoption de chartes au niveau local, pour créer un dialogue entre riverains et agriculteurs sur la question de l’application des produits phytosanitaires. Et, le 21 décembre dernier, le gouvernement a mis en consultation publique un projet de décret et d’arrêté adaptant le dispositif des ZNT. Il répond en fait à une demande du Conseil d’état du 26 juillet 2021 de réviser ces chartes. Pour autant, leur principe d’engagement comme outil de concertation au niveau local reste approuvé. Chaque charte devra mettre en place un « système d’information préalable » des personnes présentes et des résidents, et encourage chaque territoire à choisir la solution la plus adaptée. Simple sur le papier ! À l’heure où nous écrivons ces lignes, la publication du décret devait intervenir « d’ici la fin janvier ». Préfets et organisations représentatives auront un délai maximum de six mois pour mettre à jour les chartes. Durant ce délai, les chartes actuellement approuvées continueront de s’appliquer.

    Mais ce n’est pas tout. Le gouvernement répond à une deuxième injonction, celle de ré-évaluer les distances de sécurité pour chaque produit qui doit s’appliquer, afin de garantir la sécurité maximale de son usage. Il a ainsi demandé à l’Anses « d’accélérer la mise à jour des autorisations pour évaluer scientifiquement et intégrer les distances dans les autorisations de mises sur le marché ». L’Anses sera donc amenée à fixer explicitement une distance de non-traitement pour les produits concernés qui en feraient la demande. À compter du 1er octobre 2022, les produits n’ayant pas fait l’objet d’une demande recevable auprès de l’Anses se verront appliquer, par voie réglementaire, une distance de dix mètres.

    Interrogé sur cette question qui a déjà fait couler beaucoup d’encre par le passé, Daniel Sauvaître, président de l’ANPP, témoigne que les professionnels se retrouvent à « ronger leur frein un peu en position d’observateur » à ce stade des discussions, où le gouvernement se retrouve pris entre deux feux. Et il rappelle la stratégie des pomiculteurs français engagés dans la démarche Vergers écoresponsables : la plantation de haies et les techniques et technologies anti-dérive pour non seulement se conformer, mais anticiper sur le réglementaire. « La limite de dix mètres de parcelle pour tous et tous les produits est finalement une distance minimale sans regarder le détail des réalités de terrain, entre les spécificités de certaines cultures et les pratiques des producteurs », avance-t-il, avec le risque de créer de facto des zones qui ne soient plus agricoles. Face à toutes ces situations d’impasses ou de pertes potentielles de terres agricoles, le ministère promet un calendrier de travail dès janvier, pour préparer une clause de revoyure en octobre prochain, et d’ouvrir la voie à une indemnisation des exploitants qui seraient concernés. « Il suffisait de s’en remettre à une obligation de résultat », plaide Daniel Sauvaître. Et il invite les producteurs à continuer à informer, communiquer et dialoguer en faisant appel au bon sens.

    © Satori