Réforme de l’assurance récolte : nouveau régime annoncé

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    L’État a annoncé une refondation de la gestion du risque climatique en agriculture applicable à partir de 2023.

    Très attendue par la profession agricole face à la multiplicité des accidents climatiques, la réforme structurelle de la gestion des risques climatiques a été annoncée par l’État, par décision du Président de la République. À un nouveau système basé sur davantage de « solidarité nationale », l’État a choisi de pousser la généralisation de l’assurance récolte – qui à ce jour est peu usitée dans les filières arboricoles du fait de son coût.

    D’une part et concrètement, cette solidarité sera matérialisée par un régime universel d’indemnisation du risque climatique, quels que soit la culture et le statut du producteur (assuré ou non). Le fonds public dédié à la subvention à l’assurance et à l’indemnisation des pertes de récolte passera à 600 M€ par an, contre 300 M€ actuellement. D’autre part, le régime de l’assurance récolte se veut « plus simple, plus lisible et efficace », selon le ministère de l’Agriculture, avec l’annonce d’un dispositif à trois niveaux impliquant l’agriculteur, qui s’appuie sur une articulation entre solidarité nationale et régime assurantiel. Niveau 1 : aux agriculteurs, la prise en compte des risques de faible intensité. Niveau 2 : les risques d’intensité moyenne seront pris en charge par le biais de l’assurance multirisque climatique subventionnée. Niveau 3 : l’État continuera d’assumer les risques dits catastrophiques, dont l’intensité et la fréquence tendent à augmenter avec le changement climatique.

    Enfin, précisons qu’un « guichet unique » sera mis en place, pour permettre une indemnisation plus rapide du préjudice par rapport au régime actuel des calamités agricoles. De même qu’une gouvernance tripartite entre l’État, les agriculteurs et les assureurs, afin de suivre dans la durée les engagements de chacun.

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