Mardi 7 mai dernier, le Sénat adopte à l’unanimité, par 341 voix, la proposition de résolution sur la réforme de la politique agricole commune (Pac), présentée par Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges), Pascale Gruny (Les Républicains – Aisne), Claude Haut (LaRem – Vaucluse) et Franck Montaugé (Socialiste et républicain – Gers). Les auteurs de la proposition de résolution saluent plusieurs propositions de la Commission européenne en faveur d’une clarification des paiements directs, d’une augmentation des aides aux jeunes agriculteurs, d’un soutien à la recherche et l’innovation et d’une remise à plat du système de réserve pour la gestion des crises agricoles.
En revanche, ils déplorent que « les “coupes” budgétaires envisagées par la Commission européenne apparaissent, en premier lieu, à contre-courant des évolutions observées dans les autres grandes puissances, lesquelles accroissent leur soutien public à l’agriculture, et seraient, en second lieu, incompatibles avec l’objectif de renforcement des ambitions environnementales de la Politique agricole commune, faute de pouvoir fondamentalement faire mieux avec moins ». En outre, ils redoutent que « le nouveau mode de mise en œuvre de la Politique agricole commune, tel qu’envisagé par la Commission européenne, n’aboutisse à une déconstruction progressive de la Politique agricole commune, remplacée de facto, d’ici à 2027, par 27 politiques agricoles nationales de moins en moins compatibles entre elles » et jugent que « ce nouveau mode de mise en œuvre n’est en rien indispensable à la prochaine réforme de la Politique agricole commune, car son utilité même n’est pas établie ». Enfin, ils affirment leur refus du statu quo, tant pour les règles de concurrence qu’en matière de gestion des crises.
