En marge du salon Interpoma, en Italie, s’est tenu un congrès sur les NBT (New Breeding Techniques). Définition et réglementation.
Pour créer un OGM (Organisme génétiquement modifié), la transgénèse est utilisée, qui permet l’introduction de gènes d’une autre espèce. Les NBT (New Breeding Techniques) correspondent, elles, à de nouvelles méthodes d’ingénierie génétique, qui permettent l’édition du génome, c’est-à-dire la régulation de l’expression ou la mutation ciblée de certains gènes existant chez un organisme, ou encore la cisgénèse, le transfert ciblé de gènes entre des organismes de la même espèce, donc théoriquement hybridables. La méthode la plus commune d’édition du génome est CRISPR/Cas 9, qui utilise une enzyme, des « ciseaux génétiques » qui permettent de couper l’ADN avec précision.
Petite révolution génétique
Découverte en 2012, cette petite révolution génétique ouvre de nouvelles perspectives dans la transformation des plantes et l’obtention de caractères agronomiques désirables, comme la résistance aux maladies, au stress hydrique ou encore pour des aspects de qualité. Ces nouvelles méthodes restent toutefois très controversées : les NBT sont certes plus précises que les techniques traditionnelles de transgenèse, mais ne sont pas exemptes de risques.
Ania Lukasiewicz, chercheuse à l’université de Wageningen, aux Pays-Bas, est revenue sur la règlementation qui les entoure au niveau européen. Dans l’Union européenne, les OGM sont réglementés par la directive 2001/18/CE. Le règlement 2015/412, adopté en 2015, introduit la possibilité pour les États membres d’interdire la culture d’OGM autorisés au niveau européen sur leur territoire.
À la suite de la découverte de CRISPR/Cas 9, la Cour de justice de l’Union européenne a statué en juillet 2018 que les NBT devaient être considérées comme des OGM et par conséquent suivre la même réglementation.
Néanmoins, en avril 2021, la Commission européenne a publié une étude affirmant que ce cadre réglementaire n’était pas adapté aux innovations comme les NBT. En juillet 2023, celle-ci a proposé une nouvelle réglementation pour les NBT, qui les différencie en deux catégories principales, suivant le nombre et le type de modifications génétiques.
La catégorie 1 devrait uniquement être étiquetée sur les sacs de graines, tandis que la catégorie 2 serait plus strictement réglementée, avec notamment une évaluation des risques et l’étiquetage jusqu’au consommateur.
Questions de propriété intellectuelle
En février 2024, le Parlement européen a voté en faveur de ces nouvelles règles et proposé plusieurs amendements, comme l’étiquetage obligatoire pour la catégorie 1, limiter le brevetage des plantes au génome édité, ou encore exclure les variétés résistantes aux herbicides de la catégorie 1. Le Conseil de l’UE doit désormais prendre position.
Ces nouvelles technologies soulèvent donc des préoccupations sur les questions de propriété intellectuelle et sur la capacité des États membres à interdire les cultures modifiées par NBT sur leur territoire pour ceux qui le souhaitent, à la manière des OGM. Au niveau mondial, peu de produits modifiés par les NBT sont pour le moment disponibles sur le marché.
Dans d’autres pays comme le Canada ou les États-Unis, les NBT sont globalement non réglementés ou au cas par cas. En Amérique du Nord, sont commercialisées les Arctic Apples (développées par l’entreprise canadienne Okanagan Specialty Fruits), des tranches de pommes génétiquement modifiées pour ne pas brunir, via l’inhibition des enzymes responsables du brunissement.
