Que les joueurs de foot me pardonnent. Chassez le naturel d’un joueur de rugby, il revient au galop. Mais l’image de la transformation de l’essai me semble la meilleure option pour expliquer où se situe le secteur des fruits et légumes avec cette nouvelle PAC qui s’annonce.
A l’heure où nous écrivons ces lignes, il existe un accord politique sur la nouvelle PAC 2023-2027 entre le Parlement européen et le Conseil des ministres, avec l’aval de la Commission. L’approbation finale des textes et, surtout, la négociation entre la France et la Commission sur son Plan Stratégique national suivront. Cependant, on peut déjà conclure que cette nouvelle PAC est une bonne nouvelle pour les producteurs de fruits et légumes, et ce pour plusieurs raisons.
C’est d’abord la fin de la traversée du désert pour les programmes opérationnels des organisations de producteurs. Ils sont passés, à l’intérieur même de la Commission d’une « curieuse exception » à « des complexités à supprimer dans le cadre de la simplification de la PAC » en les transférant au deuxième pilier pour finir désormais comme un possible « exemple à suivre » dans tous les autres secteurs productifs.
Sous un autre aspect également, la réglementation européenne des fruits et légumes a été prémonitoire. Le concept du Plan Stratégique National pour donner une cohérence à toutes les actions publiques de la PAC, est la généralisation de la Stratégie Nationale Fruits et Légumes qui a été intégrée dans la réglementation dans la réforme de 2007.
Un effet collatéral et positif de l’incorporation des programmes opérationnels dans le Plan stratégique national est que leur durée, jusqu’à présent comprise entre 3 et 5 ans, est potentiellement prolongée jusqu’à 7 ans.
L’aide à l’hectare
J’ai défendu bec et ongles le « modèle fruits et légumes » lorsque j’étais responsable européen de la filière. C’est pourquoi je me suis opposé avec succès à la généralisation des aides à l’hectare dans le secteur qui était le cheval de Troie des opposants aux fonds opérationnels.
Aujourd’hui, le paysage a complètement changé. Non seulement les fonds de fonctionnement ne sont pas menacés, mais les producteurs de fruits et légumes pourraient bénéficier des éco-régimes, le nouvel instrument que donne la nouvelle PAC, pour accompagner les agriculteurs dans la transition agro-écologique. C’est pourquoi, l’essai étant marqué, il faut le transformer.
Pour que les surfaces cultivées de fruits et légumes puissent bénéficier de ces éco-régimes, elles doivent être déclarées éligibles aux aides de la PAC et donc intégrées au régime général, revendication traditionnelle d’une grande partie de la filière. Ne nous faisons pas d’illusions sur le montant de l’aide à l’hectare qui pourrait (le cas échéant) être approuvé.
Ne faisons pas non plus de fixation sur une généralisation d’aides couplées qui ne pourraient de toute manière n’être qu’une goutte d’eau par rapport aux coûts que le producteur doit engager par hectare. Le budget prévu à cet effet (13% et + 2% qui ne peut être utilisé que pour les légumineuses) oblige à bien cibler les destinataires. Parler, comme le fait la Confédération Paysanne, de « renoncement de l’état à la production de fruits et légumes en France », me semble excessif.
Par contre, la participation dans les éco-régimes, le soutien à l’organisation des producteurs et aux interprofessions, la promotion des produits de saisons, les diverses démarches de qualité, les circuits courts et les ventes directes sont quelques-uns de volets importants qui, à mon avis, méritent notre attention. La reconquête du marché intérieur se fera en premier lieu par la quête du cœur des consommateurs.
Importations
Ceci ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire en ce qui concerne les importations de produits des pays tiers. Le Conseil et le Parlement Européen se sont mis d’accord sur une déclaration selon laquelle ces importations doivent répondre aux mêmes normes sanitaires et environnementales que celles imposées aux producteurs communautaires, tout en restant conformes aux règles du commerce international.
La Commission doit présenter, au plus tard en juin 2022, un rapport sur la faisabilité juridique de l’application de ces normes aux produits importés, conformément à l’Organisation mondiale du commerce.
En règle générale, l’Europe ne peut pas imposer ses propres règles aux pays tiers, mais elle peut exiger que les produits importés n’aient pas de résidus de produits (pesticides, herbicides, antibiotiques, …) interdits en Europe s’il existe des preuves scientifiques de leurs impacts sur les consommateurs, notamment en matière de santé.
Au cas où ces preuves n’existeraient pas (ou ne sont pas reconnues internationalement), comme c’est le cas dans le cas de la viande bovine avec certaines hormones qui a fait l’objet de panels au GATT, l’Union pourrait l’imposer mais devrait être disposée à dédommager les pays tiers.
Si ces preuves existent, pour que l’interdiction soit appliquée, il faut que les Limites Maximales de Résidus (LMR) soient fixées à des niveaux de détection. Mais alors, l’utilisation du produit en question doit être totalement interdite dans l’Union Européenne, c’est-à-dire dire qu’il ne peut y avoir de possibilité d’« utilisations exceptionnelles » autorisées par les États membres, comme c’est très souvent le cas.
Ou alors, pour que les produits importés reçoivent le même traitement que les produits communautaires, il faut prévoir un mécanisme de concertation avec les pays tiers pour mettre en relation la présence d’un résidu avec une autorisation exceptionnelle donnée pour des raisons dûment justifiées et justifiables. Tout cela est loin d’être simple.
Une autre fenêtre d’opportunité se trouve dans les accords préférentiels signés par l’Union Européenne dans lesquels elle peut essayer d’inclure des clauses interdisant la présence de résidus dans les produits qu’elle importe, voire leur utilisation en culture ou en élevage, tout au moins pour les produits exportés vers l’Europe.
