Derniers dispositifs du « plan gel » précisés

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    Le ministre de l’Agriculture a présenté le 23 juin en conseil des ministres les dernières mesures de soutien engagées par l’État suite aux vagues de gel du printemps 2021.

    Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, avait effectué des annonces le 17 avril dernier à la suite de cette vague de gel sans précédent début avril, ayant impacté 81 départements reconnus en « exceptionnalité climatique » par Météo France. Les mesures présentées le 23 juin dernier en conseil des ministres viennent les concrétiser, dans le cadre d’un « plan gel ». Estimé à plus de 1 Md€, ce plan active plusieurs dispositifs, certains inédits pour répondre à l’urgence de la perte de revenus des entreprises touchées, d’autres déjà existants « mais dont l’ampleur est décuplée », « pour accompagner dans la durée tous les secteurs touchés » confirme le ministère de l’Agriculture. À l’heure où nous bouclons ce numéro, des premiers versements d’urgence et des avances ont déjà été engagés pour plus de 2 700 exploitants.

    Au-delà des soutiens financiers, le gouvernement a « appelé à une réflexion sur l’adaptation de notre modèle agricole face aux aléas du changement climatique et une meilleure production de nos agriculteurs ». Concrètement, cette réflexion est pilotée dans le cadre du « Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique » lancé officiellement le 28 mai dernier par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et celui de la Transition écologique. Il doit notamment rendre avant mi-juillet des recommandations pour une refonte du système de l’assurance récolte.


    Synthèse des dispositifs déployés dans le cadre du « plan gel » :

    • Fonds d’urgence pour les exploitants les plus touchés : 20 M€

    • Prise en charge des cotisations sociales pour près de 70 % des exploitations : 170 M€

    • Fonds d’urgence pour les exploitants les plus touchées : 20 M€

    • Prise en charge des cotisations sociales pour près de 70 % des exploitations : 170 M€

    • Prêt garanti par l’État et PGE saison élargi

    • Régime de l’activité partielle « Covid » accessible au secteur agricole

    • Dégrèvement des taxes sur le foncier non-bâti

    • Indemnisation des pertes constatées dans le cadre des calamités agricoles pour toutes les filières touchées, y compris celles qui ne sont habituellement pas couvertes et système d’avances sur les indemnisations de calamités agricoles pour les producteurs d’abricots, prunes, pêches et cerises : 500 M€

    • Dispositif de compensation des pertes subies par les entreprises de l’aval : 150 M€

    • Doublement de l’enveloppe pour l’acquisition d’équipements de protection contre les aléas climatiques dans le cadre du plan France Relance : passant de 100 à 200 M€

    Source : ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

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