Dans le long processus d’élaboration de la Pac, nous vivons un moment crucial. Pour la première fois depuis sa création, la politique agricole a été soumise au débat public, ouvert à toutes les parties prenantes.
C’était une obligation imposée par la Commission européenne. Pour élaborer son propre PNS (plan stratégique national), chaque État membre devait organiser une consultation publique afin de recueillir les avis et attentes de la société dans son ensemble au sujet de sa politique agricole et alimentaire. Une première, que l’on ne peut que saluer, dans un exercice qui d’habitude se limitait aux débats entre politiques, gouvernants et réseaux professionnels agricoles. En France, ce débat a été confié à la CNDP (Commission nationale du débat public), qui a organisé une vaste consultation courant 2020 intitulée « imPACtons ! », dont les conclusions ont été rendues en janvier dernier.
Le premier enseignement à en retenir est l’adhésion de la société à l’existence d’une politique agricole et alimentaire. Cela n’allait pas nécessairement de soi ! Le communiqué final évoque une convergence des participants « pour demander que l’Europe et l’État soutiennent l’agriculture ». Quelle agriculture ? C’est évidemment sur ce point que le contenu des débats est éclairant. Cinq sujets de convergence ont été identifiés, listés dans ce même communiqué : définir le statut d’agriculteur pour mieux organiser le système de subvention ; mettre en place des standards (environnementaux et sanitaires) homogènes applicables au moins à l’échelle européenne pour éviter les distorsions de concurrence et accélérer le rythme des transitions écologiques et climatiques ; garantir une souveraineté alimentaire à la France et décentraliser sa mise en œuvre ; favoriser l’approche territoriale valorisant la production, la distribution et la consommation des produits locaux, et prendre en compte les particularités territoriales pour aborder les principaux défis qui se posent à l’agriculture, tels la souveraineté, la transition agroécologique, la viabilité économique ; assurer la relève agricole, considérant que d’ici dix ans environ la moitié des chefs d’exploitation arriveront à la retraite, et ceci dans une perspective d’opportunité pour accélérer les transitions.
De cette liste émerge l’aspiration très forte et partagée vers un horizon de souveraineté alimentaire, de transition agroécologique et de territorialisation teintée de proximité. L’attente d’équité se lit également, à la fois dans la distribution des subventions et dans le souhait de réduire les distorsions de concurrence. Mais cela se complique lorsqu’il est question de préciser ces grandes notions en objectifs clairs et de s’entendre sur les moyens d’y parvenir. Le communiqué final évoque les éléments de controverses et de tensions majeurs : l’aide à l’actif, l’usage des produits phytosanitaires, la place du bio, la qualité du conventionnel, le stockage de l’eau, l’ambition de l’éco-régime à adopter, le plafonnement des aides. Les 180 pages de la version longue du compte-rendu apportent des éléments de réflexion issus des différents points de vue, ayant vocation à aider les décideurs à prendre les meilleures décisions.
Ces décideurs, via le ministère de l’Agriculture, devront produire leurs réponses et conclusions d’ici le 7 avril prochain. L’exercice est délicat, contraint par le cadre complexe imposé par la Pac (rappelons que le PSN doit répondre aussi aux objectifs du Green Deal et de la stratégie Farm to Fork). Ce qui est certain, et qui s’est exprimé très fortement dans cette consultation, c’est le besoin de l’ensemble de la société de comprendre son agriculture et ses circuits alimentaires, ainsi que la direction prise par sa politique agricole. Le même besoin est exprimé par les agriculteurs cités dans le compte-rendu : obtenir une vision claire et de long terme de ce que la société souhaite et de ce qu’elle est prête à payer, ou à financer, pour y parvenir.
Ces décideurs, via le ministère de l’Agriculture, devront produire leurs réponses et conclusions d’ici le 7 avril prochain. L’exercice est délicat, contraint par le cadre complexe imposé par la Pac (rappelons que le PSN doit répondre aussi aux objectifs du Green Deal et de la stratégie Farm to Fork). Ce qui est certain, et qui s’est exprimé très fortement dans cette consultation, c’est le besoin de l’ensemble de la société de comprendre son agriculture et ses circuits alimentaires, ainsi que la direction prise par sa politique agricole. Le même besoin est exprimé par les agriculteurs cités dans le compte-rendu : obtenir une vision claire et de long terme de ce que la société souhaite et de ce qu’elle est prête à payer, ou à financer, pour y parvenir.
Compte-rendu et synthèses du débat public « imPACtons ! » consultables ici.
