Les filières fruits et légumes figurent parmi les productions les plus directement concernées par des mesures phares de la Loi d’urgence agricole, définitivement adoptée le 21 juillet et largement validée par le Conseil constitutionnel le 14 août.
À travers la loi d’urgence agricole, le Gouvernement entend apporter une réponse rapide à la crise traversée par le monde agricole. Avec plus d’une cinquantaine d’articles, le texte aborde de nombreux sujets. Plusieurs dispositions trouvent un écho particulier dans le secteur des fruits et légumes, de la protection des cultures à l’accès à l’eau, en passant par les rapports de forces commerciaux.
L’urgence de produire
Produire est l’une des mesures les plus débattues du texte, dans le prolongement des débats autour de la loi Duplomb. Trois productions fruitières sont directement concernées par la possibilité de recourir, à titre dérogatoire, à deux substances interdites en France mais toujours autorisées au niveau européen : l’acétamipride pour la noisette et le flupyradifurone pour la pomme et la cerise (ainsi que pour la betterave sucrière).
Dans les faits, la loi n’autorise pas directement les substances mais prévoit une possibilité pour l’Anses d’accorder une dérogation exceptionnelle et temporaire au cas par cas si les conditions d’application des substances sont réunies. En l’occurrence, la dérogation peut être mise en œuvre pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, et le texte législatif précise qu’il faut notamment une absence ou insuffisance d’alternatives pour qu’un des produits soit potentiellement utilisé.
L’ANPP, l’AOP Cerises de France et l’ANPN ont salué une décision « répondant aux impasses phytosanitaires rencontrées par nos producteurs ». Les trois associations rappellent que leurs vergers subissent, « depuis plusieurs années, des pertes considérables liées notamment au balanin, à la punaise diabolique, à Drosophila suzukii et au puceron cendré ». Tout en poursuivant, avec l’Inrae et le CTIFL, les recherches d’alternatives, elles soulignent que « ces innovations nécessitent du temps avant de pouvoir répondre efficacement à l’ensemble des situations rencontrées sur le terrain ».
L’urgence d’irriguer
Dans un contexte de sécheresses amenées à se répéter avec le changement climatique, la loi fixe notamment un objectif de doublement des capacités de stockage d’eau destinées à l’irrigation agricole d’ici 2035. Elle pose également un principe de non-hiérarchie dans la prise en compte des usages de l’eau entre préoccupations économiques et environnementales.
À terme, ces dispositions pourraient être structurantes pour l’arboriculture et le maraîchage, en facilitant juridiquement certains projets de stockage et d’irrigation. Dans plusieurs bassins de production, la sécurisation de l’accès à l’eau constitue déjà un enjeu majeur d’adaptation au changement climatique. Très débattu politiquement et contesté sur le plan environnemental, le recours accru au stockage est ainsi conforté par le législateur, sans pour autant préjuger de la faisabilité des projets ni de leur capacité à répondre durablement aux tensions sur la ressource.
L’urgence de mieux valoriser
Moins médiatisé, le volet commercial pourrait également concerner directement les fruits et légumes, secteur historiquement structuré autour des OP (organisations de production). L’article 19 renforce leur position face aux premiers acheteurs en sanctionnant plus explicitement les pratiques visant à contourner une OP mandatée par ses adhérents pour négocier leur production. Le texte encadre également davantage les négociations. Les OP pourront notamment rendre publique la liste de leurs membres, afin de faciliter la preuve qu’un acheteur avait connaissance de leur appartenance à l’organisation. La loi conforte parallèlement le recours aux indicateurs de coûts de production dans la contractualisation.
