Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire avait annoncé en mai le renforcement du plan de soutien à l’agriculture biologique par la mise en place d’une enveloppe complémentaire de 60 M €.
L’objectif était d’apporter un soutien aux exploitations en agriculture biologique frappées par la crise actuelle de consommation de produits bio et ayant subi des pertes économiques importantes. Cet engagement supplémentaire vient compléter le fonds d’urgence de 10 M€ qui apportait une aide immédiate aux exploitations en agriculture biologique les plus en difficulté.
Suite à une concertation avec les organisations professionnelles sur les paramètres de l’aide, le dispositif d’aide a été notifié à la Commission européenne en tant qu’aide d’état.
Celle-ci a validé ce dispositif rapidement, le 3 août dernier, avec les paramètres principaux suivants : toutes les productions et surfaces de l’exploitation devront soit être certifiées en agriculture biologique, soit en être en conversion ; l’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques, comme une perte d’EBE (excédent brut d’exploitation) en 2022/2023 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023), de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019 ; et une dégradation de la trésorerie en 2022/2023 de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019. L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE et devra représenter un montant minimum de 1 000 €.
Le guichet de dépôt des aides est ouvert depuis le 16 août par France Agrimer et sera clôturé le 20 septembre.
