La Cour des comptes pointe un manque de soutien à l’AB

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    La Cour des comptes a publié un rapport public sur le soutien à l’agriculture biologique. Dans tous les domaines, l’action du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté́ alimentaire n’est pas en mesure de répondre aux ambitions affichées par la France et l’Union européenne.

    Dans son rapport, la Cour des comptes rappelle les bénéfices de l’agriculture bio pour la santé et l’environnement. Selon cette juridiction, le développement de l’agriculture biologique est le meilleur moyen de réussir la transition agro-environnementale. Avec une consommation multipliée par 3,5 et une augmentation de 3 à 10 % de la part du bio dans la surface agricole, l’AB a connu un changement d’échelle entre 2010 et 2021. Mais les programmes d’action successifs depuis 2010 n’ont pas permis d’atteindre les objectifs de 15 % des terres agricoles en bio. Ni les 20 % de bio dans les cantines publiques en 2022.

    En 2021, dans un contexte où la consommation alimentaire totale des Français diminue de 2,3 %, la consommation de produits bio baisse pour la première fois, de 1,3 %. Au-delà̀ d’un effet de conjoncture, des interrogations sur la pérennité de l’équilibre économique de l’agriculture biologique sont apparues. Avec une baisse des ventes plus marquée en grande distribution non spécialisée (52 % des ventes de bio en 2021).

    La Cour des comptes alerte sur le manque de communication relatif aux impacts bénéfiques du bio et sur l’illisibilité des labels face à la concurrence croissante de labels « verts » moins exigeants, comme la mention HVE. En effet, celle-ci est soutenue par le ministère au même niveau que l’agriculture bio. De plus, les aides de la Pac consacrées à l’agriculture bio en France ne sont pas à la hauteur de ses objectifs. La moitié de l’enveloppe a été consommée dès la première année de la programmation démarrée en 2015. Puis en 2017, l’aide au maintien en agriculture bio a été supprimée. Et un quart des exploitations bio ne touche pas d’aide de la Pac.

    D’après ce rapport, la production bio permettrait une meilleure captation de la valeur, comparé aux systèmes conventionnels. Mais la contribution de l’AB à la souveraineté alimentaire française dépendra de l’évolution de deux effets contraires : la meilleure autonomie des exploitations bio, qui contribue à réduire le déficit commercial, et leurs moindres rendements. Ainsi, le développement de l’agriculture bio devra aller de pair avec davantage de recherche (pour améliorer les rendements), la réduction du gaspillage alimentaire et une évolution des régimes alimentaires vers moins de protéines animales.

    Pour atteindre les nouveaux objectifs fixés par la France (18 % de surfaces agricoles bio en 2027) et par l’Union européenne (25 % de surfaces bio en 2030), la cour formule 12 recommandations réparties en 3 orientations : éclairer les choix des citoyens et des consommateurs sur l’impact environnemental et sanitaire du bio, réorienter et amplifier les soutiens publics de l’agriculture bio, favoriser enfin la création de valeur au sein du secteur agricole et alimentaire bio. Comme le souligne Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, « le rôle de la cour, tiers de confiance et vigie des politiques publiques pour les citoyens, était d’apporter l’éclairage objectif et impartial qui manquait encore sur ce sujet grand public, qui fait l’objet de nombreuses interrogations ».

    Chambres d’agriculture France se félicite que le rôle des chambres soit souligné dans ce rapport. Pour celles-ci, le développement de l’AB doit s’inscrire dans la construction de filières capables de valoriser les produits et les services auprès des consommateurs. Il est important de maintenir une adéquation de l’offre avec la demande, de relancer la consommation en lien avec le consentement à payer du consommateur. « Sans opposer les systèmes, qu’ils soient conventionnel, HVE ou bio, les Chambres d’agriculture favorisent l’échange de savoirs et de savoir-faire entre tous les agriculteurs », a ajouté Sébastien Windsor, président des Chambres d’agriculture.

    Parcelle bio de l’île de Groix. © végétable – EP