Brexit : une phase transitoire en trois étapes

    0
    1150

    L’accord post-Brexit a précisé les nouvelles règles et modalités applicables aux transactions commerciales à partir du 1er janvier 2021. Premier point au 19 janvier 2021.

    « The deal si done ! » Le 24 décembre dernier, un accord commercial sur les relations post-Brexit, a enfin été conclu et a levé les inquiétudes qui ont longtemps plané sur la nature des relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni. Si la grande incertitude concernant l’instauration de droits de douane est dissipée, les principes et les modalités pratiques de contrôles aux frontières se mesurent aux nouvelles réalités du terrain, a priori sans problème majeur. Les flux entre le continent et le Royaume-Uni ont débuté sur le mode mineur au cours de la première semaine, puis ont été qualifiés de normaux au cours des deux semaines suivantes. L’exonération de droits de douane pour l’ensemble des produits est acquise, sous réserve que ceux-ci respectent les règles de l’origine préférentielle les concernant. Malgré le deal, tous les échanges entre l’UE et le royaume devront faire l’objet d’une déclaration en douane. En effet, l’exonération n’est pas automatique : elle doit être sollicitée, car conditionnée à la « notion originaire », et les produits ne les respectant pas seront soumis au UK Global Tariff à l’importation. Concernant les produits réexportés par l’UE vers le pays, la « notion originaire » déclenchera les règles des droits de douane et celles relatives aux contrôles phytosanitaires par le Royaume-Uni. Dans ces cas, le principe de libre circulation (n’existant plus) est remplacé par des règles de transit. Celles-ci seront détaillées au cours du premier semestre 2021.

    Concernant les contrôles et passages frontaliers, les douanes françaises rappellent que, depuis le 1er janvier, les entreprises doivent impérativement déposer une déclaration d’exportation ou d’importation pour tout échange de marchandises, et cela de manière anticipée, dans le cadre digitalisé de la « frontière intelligente », avec prénotification coordonnée de l’opération commerciale par l’exportateur et son client. Elles conseillent également aux exportateurs et transporteurs vers l’île de recourir à un transitaire pour faciliter le passage en frontière à Calais.

    Les autorités britanniques ont prévu une phase transitoire en 3 étapes (1er janvier, 1er avril, 1er juillet  2021) pour mettre en place et conduire un dispositif de contrôles sanitaires, stabilisé au 1er juillet. Freshfel indique que, jusqu’au 1er avril, il ne serait pas exigé de certificat phyto particulier pour les fruits et légumes originaires de l’UE, ni pour les bio avant le 1er juillet. L’organisation précise aussi que la digitalisation des procédures devrait subir encore quelques ajustements. L’impact financier des déclarations et contrôles n’est pas innocent. Les premières estimations varient entre 350 et 500 € par chargement de 20 t (selon monoproduit ou groupage, origines simples ou multiples, UE ou réexport, etc.). À terme, la digitalisation en ligne complétée/ajustée promise pour le 1er juillet prochain devrait permettre de maintenir ces frais dans des limites supportables.

    Concernant l’accès au marché irlandais par le « Landbridge » (Royaume-Uni), on notera qu’à ce stade, il n’est pas exigé de certificat phyto pour les fruits et légumes transitant par ce dernier, alors qu’un certificat vétérinaire est exigé pour les produits animaux par les autorités britanniques. Enfin, certaines multinationales (Telles Fyffes, Total Produce…) ayant leur siège en Irlande attendent avec intérêt les nouvelles dispositions concernant le transit dans les flux entre l’UE et le Royaume-Uni.

    © Elionas2