Aide “gaz et électricité”

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    Depuis le 1er juillet 2022, les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité, dont les entreprises agricoles et agroalimentaires, sont éligibles à l’aide « gaz et électricité » du Plan de résilience. Cette aide vise à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises, pour les aider à faire face aux conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Elle fait suite à la décision d’autorisation de la Commission européenne du 30 juin 2022.

    Sont éligibles les entreprises dont les achats de gaz et/ou d’électricité atteignent au moins 3 % de leur chiffre d’affaires 2021 et celles qui ont subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible (de mars à août 2022), par rapport à leur moyenne de prix sur l’année 2021.

    La demande d’aide est à déposer par le biais d’un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise, depuis le site www.impots.gouv.fr, dans un délai de 45 jours à compter du 4 juillet 2022 pour la 1re période éligible (de mars à mai 2022)  et dans un délai de 45 jours à compter du 15 septembre 2022 pour la 2e période éligible (de juin à août 2022).

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