Légume de France refuse le remboursement des plans de campagne

Alors que le ministère de l’Agriculture met progressivement en Å“uvre la décision de la Commission européenne concernant les aides « plans de campagne », Légumes de France réaffirme sa position. Le syndicat considère que les plans de campagne sont des mesures publiques de gestion des marchés proposées par le ministère de l’Agriculture et que les producteurs et leurs organisations économiques ont participé à ces mesures publiques en toute bonne foi, en les cofinançant pour gérer les  marchés. Légume de France s’oppose ainsi vivement à tout remboursement de la part des producteurs.
Le syndicat argumente dans un communiqué que « Bruxelles a remis en cause ces dispositifs, le Gouvernement français ne les ayant pas notifiés, porte l’entière responsabilité de cette contestation. De plus, la Commission européenne ne pouvait ignorer ces mesures qui étaient de notoriété publique. »
Depuis déjà 3 ans (19 août 2009), les producteurs de Légumes de France ont déposé un recours devant le tribunal de 1ère instance des Communautés contre la décision de la Commission concernant les plans de campagne. L’expertise du dossier par Légumes de France a permis d’identifier des arguments permettant de remettre en cause la décision de la Commission européenne.