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La vente au débalage accessible aux Primeurs

Politique — Par le 12 octobre 2011 17 h 22 min

A la grande satisfaction de l’UNFD, l’Assemblée Nationale vient d’adopter en première lecture un amendement facilitant l’occupation temporaire du domaine public pour les commerçants ne disposant pas d’un espace extérieur privé attenant au magasin.

Jusqu’à présent, les commerçants ne disposant pas d’un espace extérieur privé attenant au magasin devaient non seulement déclarer la vente auprès du maire, mais également demander l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Les délais de réponse beaucoup trop longs pour obtenir cette autorisation n’encourageaient pas les Primeurs à déclencher ces ventes au déballage de fruits et légumes en situation de crise. Grâce à cet amendement, les Primeurs ne disposant pas de parking privé pourront désormais mettre en pratique la vente au déballage dans les espaces habituellement affectés par la commune pour les foires et marchés. Dans ce cadre, l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public sera réputée accordée en l’absence de réponse négative du maire dans un délai de 72 heures ouvrées.

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