Réforme de la PAC : les premières propositions

La nouvelle PAC qui doit intervenir après 2013 se dessine, des éléments majeurs devraient être présentés par Dacian Ciolos en octobre. Les aides directes devraient être plafonnées, une boîte à outils sera proposée pour contenir la volatilité des marchés et le respect de l’environnement sera une des conditions au versement d’une partie des aides.
Une réforme de la politique agricole commune doit intervenir d’ici 2013. Après un large débat public la Commission a présenté un document qui décrit les options possibles et lance le débat avec les autres institutions et les parties intéressées. Les propositions législatives correspondantes sont prévues pour 2011.
La stratégie Europe 2020 ouvre une nouvelle perspective. Dans ce contexte, la PAC peut davantage contribuer au développement d’une croissance intelligente, durable et inclusive, en répondant aux nouveaux défis de notre société, notamment aux défis économiques, sociaux, environnementaux, climatiques et technologiques. La PAC doit également mieux prendre en compte la diversité et la richesse des agricultures des vingt-sept Etats membres de l’UE. Ainsi dans les propositions de Dacian Ciolos, on devrait observer un plafonnement progressif des aides directes perçues par les gros exploitants agricoles, qui ne devraient plus dépasser 300 000€ par an. Les aides environnementales ne seraient pas incluses dans ce plafond mais feraient l’objet de versements directs sous certaines conditions (diversification des cultures, maintien des prairies permanentes …). Ceci pourrait concerner 30% des aides suivant le budget 2014-2020 présenté par la Commission européenne le 30 juin 2011.